CheckersProcédures

CAP

Active
Siren901 054 858SCI64990 VILLEFRANQUECréée le 02 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 054 858, CAP est une SCI créée le 2 juillet 2021. Elle est domiciliée 2082 Rte Departementale 257, 64990 Villefranque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BURETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP

Dénomination
CAP
SIREN
901 054 858
SIRET (siège)
901 054 858 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14901054858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 054 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2021
Siège social
2082 RTE DEPARTEMENTALE 257, 64990, VILLEFRANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par achat, échange ou autrement et plus généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP

C

CLANASOPI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

B

BURETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

CB

Clara BURETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

PB

PIERRE BURETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

AB

Ana BURETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 VILLEFRANQUESiègeActif

    901 054 858 00013 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-02 · Début d'activité : 2021-06-30

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2021

Questions fréquentes sur CAP

Quel est le numéro SIREN de CAP ?

Le numéro SIREN de CAP est 901 054 858. Le SIRET de son siège social est 901 054 858 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14901054858.

Qui dirige CAP ?

CAP est dirigée par PIERRE BURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP ?

Le siège social de CAP est situé 2082 Rte Departementale 257, 64990 Villefranque.

CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranque

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villefranque

Entreprises du même secteur à Villefranque

Entreprises à Villefranque

Toutes les entreprises à Villefranque