MOISES
Active- Chiffre d'affaires 2021
- 13,9 k€
- Résultat net 2021
- 2,6 k€
- Capital social
- 575 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 403 323, MOISES est une SCI créée le 19 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Bellevue za Dubosca, 64990 Villefranque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 13,9 k€ pour un résultat net de 2,6 k€. JUAN-LUIS OSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOISES
INSEE- Dénomination
- MOISES
- SIREN
- 840 403 323
- SIRET (siège)
- 840 403 323 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46840403323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bayonne 840 403 323
- Greffe
- Bayonne
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 575 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2018
- Siège social
- CHE BELLEVUE ZA DUBOSCA, 64990, VILLEFRANQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOISES
Gestion immobilière
Finances de MOISES
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 13,9 k€ | - | 2,6 k€ | 11,7 k€ | 3,8 k€ | −4,3 k€ | 177 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 07 juillet 2022
Ratios 2021
- Marge EBE
- 84,0 %
- Résultat courant / CA
- 21,9 %
- Autonomie financière
- 101,7 %
- Taux d’endettement
- −4 176,5 %
- Ratio de liquidité
- 5,2 %
- CAF / CA
- 75,5 %
- Crédit clients
- 35 j
- Crédit fournisseurs
- 0 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 171 447 € | 147 604 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 171 447 € | 147 604 € |
| Clients et comptes rattachés | 1 599 € | 1 308 € |
| Autres créances | 827 € | 275 € |
| Disponibilités | 2 935 € | 3 605 € |
| TOTAL Actif circulant | 5 361 € | 5 188 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 176 808 € | 152 792 € |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 575 € | 500 € |
| Report à nouveau | −7 469 € | - |
| Résultat de l'exercice | 2 587 € | −7 469 € |
| TOTAL Capitaux propres | −4 307 € | −6 969 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 77 336 € | 87 766 € |
| Code 169 | 102 545 € | - |
| Autres dettes | 103 779 € | 71 995 € |
| TOTAL Dettes | 181 115 € | 159 761 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 176 808 € | 152 792 € |
| Code 182 | 34 736 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 13 880 € | 13 270 € |
| Autres produits | 37 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 13 917 € | 13 270 € |
| Autres charges externes | 2 218 € | 2 662 € |
| Dotations aux amortissements | 7 893 € | 7 225 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 10 111 € | 9 885 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 3 806 € | 3 385 € |
| Charges financières | 764 € | 842 € |
| Charges exceptionnelles | - | 9 631 € |
| Impôts sur les bénéfices | 456 € | 381 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 2 587 € | −7 469 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de MOISES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64990 VILLEFRANQUESiègeActif
840 403 323 00016 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOISES
INPIComptes annuels de MOISES
INPIMOISES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MOISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOISES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OSTA Juan-Luis ; Associé indéfiniment responsable : CORREIA FERREIRA Paula
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-19 · Début d'activité : 2018-06-08
- création
Date d'effet : 19 juin 2018
Questions fréquentes sur MOISES
Quel est le numéro SIREN de MOISES ?
Le numéro SIREN de MOISES est 840 403 323. Le SIRET de son siège social est 840 403 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46840403323.
Qui dirige MOISES ?
MOISES est dirigée par JUAN-LUIS OSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de MOISES ?
MOISES a déclaré un chiffre d'affaires de 13,9 k€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. Le résultat net de l'exercice est de 2,6 k€.
Où se situe le siège social de MOISES ?
Le siège social de MOISES est situé Che Bellevue za Dubosca, 64990 Villefranque.
MOISES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISES.
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