CAP.A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP.A est une SARL immatriculée le 14 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 061 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Beaumanoir, 56800 Ploermel. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK AUDREN, gérant.
Fiche d'identité de CAP.A
INSEE- Dénomination
- CAP.A
- SIREN
- 878 061 035
- SIRET (siège)
- 878 061 035 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95878061035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 061 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 octobre 2019
- Siège social
- 7 RUE BEAUMANOIR, 56800, PLOERMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP.A
Bar, Hôtellerie, Restauration
Finances de CAP.A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP.A
INSEEGérant
Établissements de CAP.A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56800 PLOERMELSiègeFermé
878 061 035 00019 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAP.A
INPIComptes annuels de CAP.A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP.A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP.A. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/06721
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/03023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 février 2024 · N° 21/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-16.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/06109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-25.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP.A
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Liquidateur : AUDREN Christelle, Claire, Denise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Début d'activité : 2019-10-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-10-14
- création
Date d'effet : 14 octobre 2019
Questions fréquentes sur CAP.A
Quel est le numéro SIREN de CAP.A ?
Le numéro SIREN de CAP.A est 878 061 035. Le SIRET de son siège social est 878 061 035 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95878061035.
Qui dirige CAP.A ?
CAP.A est dirigée par PATRICK AUDREN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP.A ?
Le siège social de CAP.A est situé 7 rue Beaumanoir, 56800 Ploermel.
CAP.A est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP.A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP.A.
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