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CAP A CASA

Active
Siren838 991 073SARL66160 LE BOULOUCréée le 19 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAP A CASA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 991 073. Son siège social est situé 36 rue de l'Evolution Sociale, 66160 Le Boulou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. FANY ACIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP A CASA

Dénomination
CAP A CASA
SIREN
838 991 073
SIRET (siège)
838 991 073 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62838991073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 991 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
19 avril 2018
Siège social
36 RUE DE L'EVOLUTION SOCIALE, 66160, LE BOULOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP A CASA

Transactions immobilières et commerciales, maîtrise d'oeuvre en bâtiment

Finances de CAP A CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP A CASA

FA

FANY ACIN

Gérant

Depuis la création (19 avril 2018) · 8 ans

Établissements de CAP A CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66160 LE BOULOUSiègeActif

    838 991 073 00019 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAP A CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAP A CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP A CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP A CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP A CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP A CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP A CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP A CASA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2018

Questions fréquentes sur CAP A CASA

Quel est le numéro SIREN de CAP A CASA ?

Le numéro SIREN de CAP A CASA est 838 991 073. Le SIRET de son siège social est 838 991 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62838991073.

Qui dirige CAP A CASA ?

CAP A CASA est dirigée par FANY ACIN, gérant.

Où se situe le siège social de CAP A CASA ?

Le siège social de CAP A CASA est situé 36 rue de l'Evolution Sociale, 66160 Le Boulou.

CAP A CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP A CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP A CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP A CASA.

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