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CAP A CASA

Active
Siren849 613 781SCI66200 THEZACréée le 01 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CAP A CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2019, identifiée par le SIREN 849 613 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pierre Curie, 66200 Theza. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BERNADO, autre.

Fiche d'identité de CAP A CASA

Dénomination
CAP A CASA
SIREN
849 613 781
SIRET (siège)
849 613 781 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00849613781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 613 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2019
Siège social
6 RUE PIERRE CURIE, 66200, THEZA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP A CASA

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de CAP A CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP A CASA

PB

PASCAL BERNADO

Autre

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

CF

CHRISTELE FINKBEINER

Autre

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

Établissements de CAP A CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 THEZASiègeActif

    849 613 781 00012 · ouvert le 18 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP A CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAP A CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP A CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP A CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP A CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP A CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP A CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP A CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-18

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur CAP A CASA

Quel est le numéro SIREN de CAP A CASA ?

Le numéro SIREN de CAP A CASA est 849 613 781. Le SIRET de son siège social est 849 613 781 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00849613781.

Qui dirige CAP A CASA ?

CAP A CASA est dirigée par PASCAL BERNADO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP A CASA ?

Le siège social de CAP A CASA est situé 6 rue Pierre Curie, 66200 Theza.

CAP A CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP A CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP A CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP A CASA.

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