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CAP ACTI

Active
Siren434 819 363SARL01600 PARCIEUXCréée le 05 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP ACTI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 819 363. Son siège social est situé Che Rural Dit de Dessous, 01600 Parcieux. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP ACTI

Dénomination
CAP ACTI
SIREN
434 819 363
SIRET (siège)
434 819 363 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64434819363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 819 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
05 mars 2001
Siège social
CHE RURAL DIT DE DESSOUS, 01600, PARCIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP ACTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ACTI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP ACTI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01600 PARCIEUXSiègeFermé

    434 819 363 00012 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 552C

  • 83130 LA GARDEFermé

    434 819 363 00020 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 4941A

Documents juridiques de CAP ACTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAP ACTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ACTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ACTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP ACTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2009. Clôturée le 13 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ACTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ACTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ACTI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2001

Questions fréquentes sur CAP ACTI

Quel est le numéro SIREN de CAP ACTI ?

Le numéro SIREN de CAP ACTI est 434 819 363. Le SIRET de son siège social est 434 819 363 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64434819363.

Où se situe le siège social de CAP ACTI ?

Le siège social de CAP ACTI est situé Che Rural Dit de Dessous, 01600 Parcieux.

CAP ACTI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ACTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ACTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP ACTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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