CAP AU SUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CAP AU SUD est une SCI immatriculée le 17 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 058 516. Elle est domiciliée rue Auguste Bihr, 68210 Manspach. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAPHAEL GILARDONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP AU SUD
INSEE- Dénomination
- CAP AU SUD
- SIREN
- 823 058 516
- SIRET (siège)
- 823 058 516 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14823058516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 058 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2016
- Siège social
- RUE AUGUSTE BIHR, 68210, MANSPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP AU SUD
Acquisition, cession, gestion et administration par location et autrement de tout bien immobilier
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Finances de CAP AU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP AU SUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de CAP AU SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 MANSPACHSiègeActif
823 058 516 00019 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP AU SUD
INPIConformité de CAP AU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP AU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AU SUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-19.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP AU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP AU SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2016
Questions fréquentes sur CAP AU SUD
Quel est le numéro SIREN de CAP AU SUD ?
Le numéro SIREN de CAP AU SUD est 823 058 516. Le SIRET de son siège social est 823 058 516 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14823058516.
Qui dirige CAP AU SUD ?
CAP AU SUD est dirigée par RAPHAEL GILARDONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP AU SUD ?
Le siège social de CAP AU SUD est situé rue Auguste Bihr, 68210 Manspach.
CAP AU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP AU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP AU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP AU SUD.
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