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CAP AVOCATS

Active
Siren939 688 461Société civile49100 AngersCréée le 20 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

CAP AVOCATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2025, identifiée par le SIREN 939 688 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B RUE Louis Gain, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Alice ROUMESTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP AVOCATS

Dénomination
CAP AVOCATS
SIREN
939 688 461
SIRET (siège)
939 688 461 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82939688461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 688 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2025
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
20 février 2025
Siège social
14 B RUE Louis Gain, 49100, Angers
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAP AVOCATS

cap-avocats.fr02 21 81 26 62contact@cap-avocats.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CAP AVOCATS

La Société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices. La Société peut aussi accomplir toutes les opérations financières, mobilières et immobilières qui se rattachent directement à l'objet social, sans en altérer le caractère civil et professionnel. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social, sans qu'il soit porté atteinte au caractère civil professionnel de celui-ci."

Finances de CAP AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP AVOCATS

AR

Alice ROUMESTANT

Gérant

Depuis la création (20 février 2025) · 1 an

CC

Claire CAVELIER D'ESCLAVELLES

Gérant

Depuis la création (20 février 2025) · 1 an

PB

Prune BREGEON

Gérant

Depuis la création (20 février 2025) · 1 an

Établissements de CAP AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 AngersSiègeActif

    939 688 461 00010 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CAP AVOCATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2025

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 janvier 2025

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Comptes annuels de CAP AVOCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP AVOCATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-20

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2025

Questions fréquentes sur CAP AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de CAP AVOCATS ?

Le numéro SIREN de CAP AVOCATS est 939 688 461. Le SIRET de son siège social est 939 688 461 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82939688461.

Qui dirige CAP AVOCATS ?

CAP AVOCATS est dirigée par Alice ROUMESTANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP AVOCATS ?

Le siège social de CAP AVOCATS est situé 14 B RUE Louis Gain, 49100 Angers.

CAP AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP AVOCATS.

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