CAP BREIZH

Objet social de CAP BREIZH

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite au profit d'un associé ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. A cette fin, le recours à tout emprunt bancaire ou crédit dont la société ou certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs et nécessaire à la réalisation de l'objet social. A cet effet, consentir toute garantie et sûreté, notamment par voie de caution hypothécaire. Eventuellement et exceptionnellement : l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société, au moyen des fonds provenant de la vente des immeubles sociaux, la souscription, l'échange, l'administration, la gestion et la disposition de tous placements financiers, tels que valeurs mobilières, titres, portefeuilles titres, bon de capitalisation, y compris les instruments financiers à termes et opérations assimilées. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. L'article 1833 du Code civil dispose que la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.