CAP BRETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP BRETON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 260 277. Son siège social est situé 12 rue des Ajoncs, 22300 Saint-Michel-en-Greve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC LE GALL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP BRETON
INSEE- Dénomination
- CAP BRETON
- SIREN
- 808 260 277
- SIRET (siège)
- 808 260 277 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63808260277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 260 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2014
- Siège social
- 12 RUE DES AJONCS, 22300, SAINT-MICHEL-EN-GREVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP BRETON
La gestion et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est propriétaire par la suite d'apport, d'achat ou de construction
Finances de CAP BRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP BRETON
INSEEBODACCDINEOL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP BRETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22300 SAINT-MICHEL-EN-GREVESiègeActif
808 260 277 00013 · ouvert le 05 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP BRETON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP BRETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP BRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP BRETON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-16.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP BRETON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant : LE GALL Eric ; Gérant : LE GALL Jocelyne ; Associé indéfiniment responsable : DINEOL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-11 · Début d'activité : 2014-12-05
- création
Date d'effet : 11 décembre 2014
Questions fréquentes sur CAP BRETON
Quel est le numéro SIREN de CAP BRETON ?
Le numéro SIREN de CAP BRETON est 808 260 277. Le SIRET de son siège social est 808 260 277 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63808260277.
Qui dirige CAP BRETON ?
CAP BRETON est dirigée par ERIC LE GALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP BRETON ?
Le siège social de CAP BRETON est situé 12 rue des Ajoncs, 22300 Saint-Michel-en-Greve.
CAP BRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP BRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BRETON.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Michel-en-Greve
- DEUNFF22300 Saint-Michel-en-Greve
- FELICITAE22300 Saint-Michel-en-Greve
- SCI DES BRUYERES22300 Saint-Michel-en-Greve
- SCI BASTIAN22300 Saint-Michel-en-Greve
- KROAS RUZ22300 Saint-Michel-en-Greve
- SCI DE GOAS VEN22300 Saint-Michel-en-Greve
- SCI SEASIDE22300 Saint-Michel-en-Greve
- SCI NICOLAS MARIE22300 Saint-Michel-en-Greve
- DEUX GIO22300 Saint-Michel-en-Greve
- SCI BARONG22300 Saint-Michel-en-Greve
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Michel-en-Greve
Entreprises du même secteur à Saint-Michel-en-Greve
Entreprises à Saint-Michel-en-Greve
Toutes les entreprises à Saint-Michel-en-Greve