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SCI BASTIAN

Active
Siren528 864 697SCI22300 SAINT-MICHEL-EN-GREVECréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTIAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 864 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de Bellevue, 22300 Saint-Michel-en-Greve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MENUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASTIAN

Dénomination
SCI BASTIAN
SIREN
528 864 697
SIRET (siège)
528 864 697 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23528864697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 864 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
23 RTE DE BELLEVUE, 22300, SAINT-MICHEL-EN-GREVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTIAN

Propriété, gestion à titre civil de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, prise à bail, location-vente ou autrement

Finances de SCI BASTIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTIAN

PM

PHILIPPE MENUT

Autre

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

JM

JEAN MENUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI BASTIAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22300 SAINT-MICHEL-EN-GREVESiègeActif

    528 864 697 00016 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTIAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTIAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTIAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-11-29

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BASTIAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIAN ?

Le numéro SIREN de SCI BASTIAN est 528 864 697. Le SIRET de son siège social est 528 864 697 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23528864697.

Qui dirige SCI BASTIAN ?

SCI BASTIAN est dirigée par JEAN MENUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTIAN ?

Le siège social de SCI BASTIAN est situé 23 Rte de Bellevue, 22300 Saint-Michel-en-Greve.

SCI BASTIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTIAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIAN.

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