CAP BRUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 746 056, CAP BRUN est une SCI créée le 18 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 570 B Che de la Calade Manoir de la Calade, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MEYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP BRUN
INSEE- Dénomination
- CAP BRUN
- SIREN
- 829 746 056
- SIRET (siège)
- 829 746 056 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27829746056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 746 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2017
- Siège social
- 570 B CHE DE LA CALADE MANOIR DE LA CALADE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP BRUN
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction et l'administration de tous biens et droits immobiliers, ainsi que leur financement.
Finances de CAP BRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP BRUN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de mai 2017 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP BRUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
829 746 056 00011 · ouvert le 06 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP BRUN
INPIComptes annuels de CAP BRUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP BRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP BRUN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-12.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 95-44.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 88-13.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP BRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP BRUN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
VAN DER VOORDT Aaltje nom d'usage : MEYER n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-06
- création
Date d'effet : 18 mai 2017
Questions fréquentes sur CAP BRUN
Quel est le numéro SIREN de CAP BRUN ?
Le numéro SIREN de CAP BRUN est 829 746 056. Le SIRET de son siège social est 829 746 056 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27829746056.
Qui dirige CAP BRUN ?
CAP BRUN est dirigée par JEAN MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP BRUN ?
Le siège social de CAP BRUN est situé 570 B Che de la Calade Manoir de la Calade, 83000 Toulon.
CAP BRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP BRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP BRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BRUN.
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