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CAP CARAIBES

Active
Siren480 114 271Société civile11600 MALVES-EN-MINERVOISCréée le 30 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CAP CARAIBES est une société civile immatriculée le 30 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 114 271. Elle est domiciliée 28 av d’Occitanie, 11600 Malves-en-Minervois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK CALMETTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP CARAIBES

Dénomination
CAP CARAIBES
SIREN
480 114 271
SIRET (siège)
480 114 271 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10480114271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 114 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
28 AV D’OCCITANIE, 11600, MALVES-EN-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP CARAIBES

ACHAT GESTION CONSTRUCTION VENTE DE TOUT BIEN IMMOBILIER EN FRANCE ET DANS LE MONDE ENTIER AINSI QUE ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR AFIN DE PROCEDER A L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE A USAGE LOCATIF

Finances de CAP CARAIBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CARAIBES

PC

PATRICK CALMETTES

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de CAP CARAIBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 MALVES-EN-MINERVOISSiègeActif

    480 114 271 00012 · ouvert le 19 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP CARAIBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP CARAIBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CARAIBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CARAIBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CARAIBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CARAIBES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CARAIBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CARAIBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur CAP CARAIBES

Quel est le numéro SIREN de CAP CARAIBES ?

Le numéro SIREN de CAP CARAIBES est 480 114 271. Le SIRET de son siège social est 480 114 271 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480114271.

Qui dirige CAP CARAIBES ?

CAP CARAIBES est dirigée par PATRICK CALMETTES, gérant.

Où se situe le siège social de CAP CARAIBES ?

Le siège social de CAP CARAIBES est situé 28 av d’Occitanie, 11600 Malves-en-Minervois.

CAP CARAIBES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CARAIBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CARAIBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CARAIBES.

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