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CAP CITY

Active
Siren503 594 988SA25000 BESANCONCréée le 01 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 594 988, CAP CITY est une SA créée le 1er avril 2008. Son siège social est situé 2 av Commandant Marceau, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP CITY

Dénomination
CAP CITY
SIREN
503 594 988
SIRET (siège)
503 594 988 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82503594988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 594 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 avril 2008
Siège social
2 AV COMMANDANT MARCEAU, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP CITY

Activités des sociétés holding

Finances de CAP CITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CITY

Anciens dirigeants (1)

E

EL MOUAFIK Ahmed. Administrateur : SADDIKI Mouhssine. Administrateur : LIEVREMONT Jérôme Florent Gilles. Commissaire aux comptes titulaire : FRCC FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES représenté par GAGNERET Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE représenté par RICHARD Jean-Louis Louis

Président du conseil d'administration et Directeur général · de avril 2008 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP CITY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    503 594 988 00019 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAP CITY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP CITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CITY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP CITY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CITY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur CAP CITY

Quel est le numéro SIREN de CAP CITY ?

Le numéro SIREN de CAP CITY est 503 594 988. Le SIRET de son siège social est 503 594 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82503594988.

Où se situe le siège social de CAP CITY ?

Le siège social de CAP CITY est situé 2 av Commandant Marceau, 25000 Besancon.

CAP CITY est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CITY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CITY.

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