CAP COD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 107 344, CAP COD est une 5499 créée le 14 mars 2008. Elle est domiciliée 1 rue Saint-Georges, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER DUTEIL, gérant.
Fiche d'identité de CAP COD
INSEE- Dénomination
- CAP COD
- SIREN
- 503 107 344
- SIRET (siège)
- 503 107 344 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07503107344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 107 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 14 mars 2008
- Siège social
- 1 RUE SAINT-GEORGES, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP COD
l'achat, la vente au détail de tous articles de textiles, confection, literie, ameublement, objets
Finances de CAP COD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP COD
INSEEÉtablissements de CAP COD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
503 107 344 00015 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 4759B
Documents juridiques de CAP COD
INPIComptes annuels de CAP COD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP COD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP COD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP COD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP COD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP COD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP COD
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2008-03-14 · Début d'activité : 2008-02-28
- création
Date d'effet : 14 mars 2008
Questions fréquentes sur CAP COD
Quel est le numéro SIREN de CAP COD ?
Le numéro SIREN de CAP COD est 503 107 344. Le SIRET de son siège social est 503 107 344 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07503107344.
Qui dirige CAP COD ?
CAP COD est dirigée par ROGER DUTEIL, gérant.
Où se situe le siège social de CAP COD ?
Le siège social de CAP COD est situé 1 rue Saint-Georges, 35000 Rennes.
CAP COD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP COD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP COD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP COD.
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