CAP CODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP CODE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 628 423. Son siège social est situé 10 CHE DE TABANON chemin de Tabanon, 97170 Petit-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par GERARD BARBOTTEAU, gérant.
Fiche d'identité de CAP CODE
INSEE- Dénomination
- CAP CODE
- SIREN
- 528 628 423
- SIRET (siège)
- 528 628 423 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77528628423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 628 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 novembre 2010
- Siège social
- 10 CHE DE TABANON chemin de Tabanon, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP CODE
Acquisition de terrains, construction de tous immeubles, acquisition Ss toutes ses formes de tous biens meubles et immeubles
Finances de CAP CODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP CODE
INSEEGérant
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de CAP CODE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
528 628 423 00022 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4110D
- 97122 BAIE MAHAULTFermé
528 628 423 00014 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP CODE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP CODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP CODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CODE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-12.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP CODE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
gérants, associés indéfiniment responsables : BARBOTTEAU (Gérard) ; LEDERER (Carole)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérant : BARBOTTEAU (Jean-Luc)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2010
Questions fréquentes sur CAP CODE
Quel est le numéro SIREN de CAP CODE ?
Le numéro SIREN de CAP CODE est 528 628 423. Le SIRET de son siège social est 528 628 423 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77528628423.
Qui dirige CAP CODE ?
CAP CODE est dirigée par GERARD BARBOTTEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP CODE ?
Le siège social de CAP CODE est situé 10 CHE DE TABANON chemin de Tabanon, 97170 Petit-Bourg.
CAP CODE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP CODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CODE.
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