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CAP CODE

Fermée
Siren529 309 973SAS44100 NANTESRadiée le 07 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

CAP CODE est une SAS immatriculée le 4 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 309 973. Elle est domiciliée 3 rue Georges Bernanos, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par GILLES SAMSON, liquidateur. CAP CODE a été radiée le 7 mai 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAP CODE

Dénomination
CAP CODE
SIREN
529 309 973
SIRET (siège)
529 309 973 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64529309973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 309 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
04 janvier 2011
Date de radiation
07 mai 2020
Siège social
3 RUE GEORGES BERNANOS, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de CAP CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CODE

GS

GILLES SAMSON

Liquidateur

Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de CAP CODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeFermé

    529 309 973 00012 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4110A

Documents juridiques de CAP CODE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAP CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CODE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Liquidateur Samson, Gilles

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-04 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 07 mai 2020

Questions fréquentes sur CAP CODE

Quel est le numéro SIREN de CAP CODE ?

Le numéro SIREN de CAP CODE est 529 309 973. Le SIRET de son siège social est 529 309 973 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64529309973.

Qui dirige CAP CODE ?

CAP CODE est dirigée par GILLES SAMSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAP CODE ?

Le siège social de CAP CODE est situé 3 rue Georges Bernanos, 44100 Nantes.

CAP CODE est-elle toujours en activité ?

Non, CAP CODE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mai 2020.

CAP CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CODE.

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