CAP CODE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP CODE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 611 547. Elle est domiciliée 2 All Nicolas le Blanc P.i.b.s., 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CHRISTOPHE FENEON, liquidateur. CAP CODE a été radiée le 1er août 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CAP CODE
INSEE- Dénomination
- CAP CODE
- SIREN
- 830 611 547
- SIRET (siège)
- 830 611 547 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04830611547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 611 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 juillet 2017
- Date de radiation
- 01 août 2024
- Siège social
- 2 ALL NICOLAS LE BLANC P.I.B.S., 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CAP CODE
L'acquisition d'un terrain à Vannes (56000) 98 Avenue du Maréchal juin et la construction sur ce terrain de 10 logements en vue de leur vente en totalité ou par fractions, la vente desdits logements construits avant ou après achèvement, accessoirement la location des logements invendus.
Finances de CAP CODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP CODE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
CEFIM
Associé indéfiniment responsable
FENINVEST
Associé indéfiniment responsable
Établissements de CAP CODE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56000 VANNESSiègeFermé
830 611 547 00019 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de CAP CODE
INPIComptes annuels de CAP CODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP CODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAP CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP CODE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Liquidateur : FENEON Christophe, Guy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-03 · Début d'activité : 2017-06-14
- radiation
Date d'effet : 01 août 2024
Questions fréquentes sur CAP CODE
Quel est le numéro SIREN de CAP CODE ?
Le numéro SIREN de CAP CODE est 830 611 547. Le SIRET de son siège social est 830 611 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04830611547.
Qui dirige CAP CODE ?
CAP CODE est dirigée par CHRISTOPHE FENEON, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP CODE ?
Le siège social de CAP CODE est situé 2 All Nicolas le Blanc P.i.b.s., 56000 Vannes.
CAP CODE est-elle toujours en activité ?
Non, CAP CODE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er août 2024.
CAP CODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CODE.
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