CAP COM CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP COM CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 706 004. Son siège social est situé 86 rue Quincampoix, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de CAP COM CONSEIL
INSEE- Dénomination
- CAP COM CONSEIL
- SIREN
- 420 706 004
- SIRET (siège)
- 420 706 004 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02420706004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 706 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 02 novembre 1998
- Siège social
- 86 RUE QUINCAMPOIX, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAP COM CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP COM CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP COM CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
420 706 004 00017 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 744B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
420 706 004 00025 · ouvert le 24 janvier 2004 · NAF 744B
Documents juridiques de CAP COM CONSEIL
INPIComptes annuels de CAP COM CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP COM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP COM CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP COM CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP COM CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP COM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP COM CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1998
Marques déposées par CAP COM CONSEIL
INPICAP COM CONSEIL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAFFAIRE EN LIGNE
N° 3227708 · Déposée le 12 mai 2003 · Marque verbale
Classes 35, 42 · expirée le 12 mai 2013
- Marque expiréeAFFAIRE D'EVENEMENT
N° 3227695 · Déposée le 12 mai 2003 · Marque verbale
Classes 35, 39, 41, 42 · expirée le 12 mai 2013
- Marque expiréeAFFAIRE DE CREATION
N° 3167649 · Déposée le 05 juin 2002 · Marque verbale
Classes 35, 40 · expirée le 05 juin 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAP COM CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de CAP COM CONSEIL ?
Le numéro SIREN de CAP COM CONSEIL est 420 706 004. Le SIRET de son siège social est 420 706 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02420706004.
Où se situe le siège social de CAP COM CONSEIL ?
Le siège social de CAP COM CONSEIL est situé 86 rue Quincampoix, 75003 Paris 3.
CAP COM CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP COM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP COM CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP COM CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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