CAP CONSTRUCTIONS

Active

Siren835 236 571549925800 VALDAHONCréée le 07 février 2018

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

CAP CONSTRUCTIONS est une 5499 immatriculée le 7 février 2018 sous le numéro SIREN 835 236 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande rue, 25800 Valdahon. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par SYLVIE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: CAP CONSTRUCTIONS
SIREN: 835 236 571
SIRET (siège): 835 236 571 00013
N° TVA intracommunautaire: FR02835236571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 835 236 571
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: 5499
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 07 février 2018
Siège social: 1 GRANDE RUE, 25800, VALDAHON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAP CONSTRUCTIONS

Contractant général, entreprise générale du bâtiment, misions de maîtrises d'oeuvres

Finances de CAP CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CONSTRUCTIONS

INSEE

SYLVIE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans

Établissements de CAP CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25800 VALDAHONSiègeActif
835 236 571 00013 · ouvert le 31 janvier 2018 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CAP CONSTRUCTIONS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2018

Acte

Dépôt du 07 février 2018

Acte

Comptes annuels de CAP CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP CONSTRUCTIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 octobre 2025 · publié le 13 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00213
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 18/02148
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONSTRUCTIONS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 décembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier .
13 novembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
09 août 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
20 décembre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

19 mai 2024création
Date d'effet : 07 février 2018

Marchés publics de CAP CONSTRUCTIONS

data.gouv.fr

1 marché public a été notifié à CAP CONSTRUCTIONS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 13,3 k€.

VALDAHON (25) - EX EACAT - Bât 102 - Création d’un espace de réception ATLAS - Lot 2 : Aménagement intérieur (réalisation d’un sanitaire PMR, d’un bureau, d’un bloc porte extérieur)
13000190200373 · notifié le 11 avril 2019 · Procédure adaptée · 3 mois
13,3 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CAP CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de CAP CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de CAP CONSTRUCTIONS est 835 236 571. Le SIRET de son siège social est 835 236 571 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02835236571.

Qui dirige CAP CONSTRUCTIONS ?

CAP CONSTRUCTIONS est dirigée par SYLVIE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CAP CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de CAP CONSTRUCTIONS est situé 1 Grande rue, 25800 Valdahon.