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COLLETTE DANIEL

Active
Siren481 007 110Entrepreneur individuel25800 VALDAHONCréée le 01 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COLLETTE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifié par le SIREN 481 007 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Tronchots, 25800 Valdahon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de COLLETTE DANIEL

Dénomination
COLLETTE DANIEL
SIREN
481 007 110
SIRET (siège)
481 007 110 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66481007110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 007 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 février 2005
Siège social
1 RUE DES TRONCHOTS, 25800, VALDAHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COLLETTE DANIEL

Activités d'architecture

Finances de COLLETTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLLETTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COLLETTE DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    481 007 110 00028 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 7111Z

  • 25530 EYSSONFermé

    481 007 110 00010 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de COLLETTE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COLLETTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLETTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLLETTE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLETTE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COLLETTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLLETTE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur COLLETTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COLLETTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de COLLETTE DANIEL est 481 007 110. Le SIRET de son siège social est 481 007 110 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481007110.

Où se situe le siège social de COLLETTE DANIEL ?

Le siège social de COLLETTE DANIEL est situé 1 rue des Tronchots, 25800 Valdahon.

COLLETTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLETTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLETTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLETTE DANIEL.

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