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CAP' CONTROLE

Active
Siren953 068 491SAS82210 CASTELMAYRANCréée le 07 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 068 491, CAP' CONTROLE est une SAS créée le 7 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Rte d Auvillar, 82210 Castelmayran. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. JULIEN LE CAPITAINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP' CONTROLE

Dénomination
CAP' CONTROLE
SIREN
953 068 491
SIRET (siège)
953 068 491 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20953068491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 068 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
07 juin 2023
Siège social
65 RTE D AUVILLAR, 82210, CASTELMAYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP' CONTROLE

Le contrôle technique de véhicule

Finances de CAP' CONTROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP' CONTROLE

JL

JULIEN LE CAPITAINE

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans

Établissements de CAP' CONTROLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82210 CASTELMAYRANSiègeActif

    953 068 491 00018 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 7120A

Documents juridiques de CAP' CONTROLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAP' CONTROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP' CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP' CONTROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP' CONTROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP' CONTROLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP' CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP' CONTROLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Début d'activité : 2023-07-17

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Début d'activité : 2023-07-17

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2023

Questions fréquentes sur CAP' CONTROLE

Quel est le numéro SIREN de CAP' CONTROLE ?

Le numéro SIREN de CAP' CONTROLE est 953 068 491. Le SIRET de son siège social est 953 068 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20953068491.

Qui dirige CAP' CONTROLE ?

CAP' CONTROLE est dirigée par JULIEN LE CAPITAINE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP' CONTROLE ?

Le siège social de CAP' CONTROLE est situé 65 Rte d Auvillar, 82210 Castelmayran.

CAP' CONTROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP' CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP' CONTROLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP' CONTROLE.

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