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CAP D'OR

Active
Siren824 535 942SAS85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIECréée le 22 décembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP D'OR est une SAS immatriculée le 22 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 535 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl Guy Kergoustin, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Son activité principale relève du code NAF 5610C. FRANCK FERRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP D'OR

Dénomination
CAP D'OR
SIREN
824 535 942
SIRET (siège)
824 535 942 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71824535942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 535 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 décembre 2016
Siège social
18 PL GUY KERGOUSTIN, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP D'OR

La fabrication et la vente de pizzas et autres produits typiques à emporter (glaces, salades...), vente de tous articles d'épicerie fine, vente à consommer sur place de ces différents produits, livraison à domicile desdits produits par tous moyens de transport, distribution et vente de pizzas par automates

Finances de CAP D'OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP D'OR

FF

FRANCK FERRE

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de CAP D'OR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif

    824 535 942 00026 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 5610C

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIREFermé

    824 535 942 00018 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP D'OR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAP D'OR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP D'OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP D'OR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP D'OR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2025. Clôturée le 03 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2026 · publié le 04 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2026 · publié le 13 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2025 · publié le 20 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP D'OR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP D'OR

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-22 · Début d'activité : 2016-12-15

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2016

Questions fréquentes sur CAP D'OR

Quel est le numéro SIREN de CAP D'OR ?

Le numéro SIREN de CAP D'OR est 824 535 942. Le SIRET de son siège social est 824 535 942 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71824535942.

Qui dirige CAP D'OR ?

CAP D'OR est dirigée par FRANCK FERRE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP D'OR ?

Le siège social de CAP D'OR est situé 18 Pl Guy Kergoustin, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

CAP D'OR est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP D'OR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP D'OR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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