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CAP DE LA VILLE

Active
Siren410 324 974SCI11250 SAINT-HILAIRECréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

CAP DE LA VILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 410 324 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Cap de la Ville, 11250 Saint-Hilaire. CAP DE LA VILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ALFRED HENCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP DE LA VILLE

Dénomination
CAP DE LA VILLE
SIREN
410 324 974
SIRET (siège)
410 324 974 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23410324974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 324 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 RUE DU CAP DE LA VILLE, 11250, SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DE LA VILLE

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES, NOTAMMENT SUR LA COMMUNE DE ST HILAIRE. LEUR LOCATION, SOIT EN BLOC, SOIT PAR FRACTION....

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Finances de CAP DE LA VILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP DE LA VILLE

AH

ALFRED HENCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MP

MARIE-FRANCOISE POIGNANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CAP DE LA VILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11250 SAINT-HILAIRESiègeActif

    410 324 974 00014 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP DE LA VILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Conformité de CAP DE LA VILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DE LA VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP DE LA VILLE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/00149

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/00148

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00164

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00156

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DE LA VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP DE LA VILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CAP DE LA VILLE

Quel est le numéro SIREN de CAP DE LA VILLE ?

Le numéro SIREN de CAP DE LA VILLE est 410 324 974. Le SIRET de son siège social est 410 324 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410324974.

Qui dirige CAP DE LA VILLE ?

CAP DE LA VILLE est dirigée par ALFRED HENCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP DE LA VILLE ?

Le siège social de CAP DE LA VILLE est situé 2 rue du Cap de la Ville, 11250 Saint-Hilaire.

CAP DE LA VILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DE LA VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DE LA VILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DE LA VILLE.