CheckersProcédures

CAP DELTA

Active
Siren418 601 654SA38130 ECHIROLLESCréée le 30 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 601 654, CAP DELTA est une SA créée le 30 avril 1998. Son siège social est situé 19 rue de Comboire Espace Com Boire, 38130 Echirolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515J.

Fiche d'identité de CAP DELTA

Dénomination
CAP DELTA
SIREN
418 601 654
SIRET (siège)
418 601 654 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03418601654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 601 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515J
Date de création
30 avril 1998
Siège social
19 RUE DE COMBOIRE ESPACE COM BOIRE, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DELTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeFermé

    418 601 654 00019 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 515J

Documents juridiques de CAP DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAP DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DELTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1998

Marques déposées par CAP DELTA

CAP DELTA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Cap CAP DELTA

    N° 98736497 · Déposée le 08 juin 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 37 · expirée le 08 juin 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP DELTA

Quel est le numéro SIREN de CAP DELTA ?

Le numéro SIREN de CAP DELTA est 418 601 654. Le SIRET de son siège social est 418 601 654 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03418601654.

Où se situe le siège social de CAP DELTA ?

Le siège social de CAP DELTA est situé 19 rue de Comboire Espace Com Boire, 38130 Echirolles.

CAP DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DELTA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Echirolles

Toutes les entreprises à Echirolles