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CORPAS

Active
Siren415 218 809549938100 GRENOBLECréée le 05 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORPAS est une 5499 immatriculée le 5 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 218 809. Son siège social est situé 39 rue Emile Zola, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515J.

Fiche d'identité de CORPAS

Dénomination
CORPAS
SIREN
415 218 809
SIRET (siège)
415 218 809 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93415218809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 218 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
515J
Date de création
05 janvier 1998
Siège social
39 RUE EMILE ZOLA, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CORPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORPAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    415 218 809 00010 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 515J

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESFermé

    415 218 809 00028 · ouvert le 31 octobre 1999 · NAF 515J

Documents juridiques de CORPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CORPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1998

Questions fréquentes sur CORPAS

Quel est le numéro SIREN de CORPAS ?

Le numéro SIREN de CORPAS est 415 218 809. Le SIRET de son siège social est 415 218 809 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93415218809.

Où se situe le siège social de CORPAS ?

Le siège social de CORPAS est situé 39 rue Emile Zola, 38100 Grenoble.

CORPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CORPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORPAS.

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