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CAP DELTA

Active
Siren880 294 277SARL35000 RENNESCréée le 03 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 294 277, CAP DELTA est une SARL créée le 3 janvier 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue des Conrois, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4644Z. La direction est assurée par JEAN-JACQUES BRIANTAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP DELTA

Dénomination
CAP DELTA
SIREN
880 294 277
SIRET (siège)
880 294 277 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31880294277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 294 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4644Z
Date de création
03 janvier 2020
Siège social
33 RUE DES CONROIS, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP DELTA

La commercialisation de produits pour le compte de de mandataires

Finances de CAP DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DELTA

JB

JEAN-JACQUES BRIANTAIS

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2020) · 6 ans

JB

jeanjacques Briantais

Liquidateur

Depuis la création (03 janvier 2020) · 6 ans

JB

jeanjacques Briantais

Liquidateur

Depuis la création (03 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de CAP DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    880 294 277 00012 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 4644Z

Documents juridiques de CAP DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CAP DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DELTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2020

Questions fréquentes sur CAP DELTA

Quel est le numéro SIREN de CAP DELTA ?

Le numéro SIREN de CAP DELTA est 880 294 277. Le SIRET de son siège social est 880 294 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31880294277.

Qui dirige CAP DELTA ?

CAP DELTA est dirigée par JEAN-JACQUES BRIANTAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP DELTA ?

Le siège social de CAP DELTA est situé 33 rue des Conrois, 35000 Rennes.

CAP DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DELTA.

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