CheckersProcédures

JASAMA

Active
Siren440 185 437SARL35590 L'HERMITAGECréée le 02 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JASAMA est une SARL immatriculée le 2 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 185 437. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Hautiere, 35590 L'Hermitage. Son activité principale relève du code NAF 4644Z.

Fiche d'identité de JASAMA

Dénomination
JASAMA
SIREN
440 185 437
SIRET (siège)
440 185 437 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69440185437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 185 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4644Z
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
RUE DE LA HAUTIERE, 35590, L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASAMA

Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

Finances de JASAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASAMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JASAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35590 L'HERMITAGESiègeActif

    440 185 437 00017 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4644Z

Documents juridiques de JASAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de JASAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JASAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2009. Clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 février 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 09 juin 2008 désignant liquidateur Maître Marie-Claire Després de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASAMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 juillet 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 09 juin 2008 désignant liquidateur Maître Marie-Claire Després de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur JASAMA

Quel est le numéro SIREN de JASAMA ?

Le numéro SIREN de JASAMA est 440 185 437. Le SIRET de son siège social est 440 185 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440185437.

Où se situe le siège social de JASAMA ?

Le siège social de JASAMA est situé rue de la Hautiere, 35590 L'Hermitage.

JASAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JASAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JASAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

Toutes les entreprises avec le code NAF 4644Z

Entreprises à L'Hermitage

Toutes les entreprises à L'Hermitage