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CAP DESIGN

Fermée
Siren449 278 951SARL06410 BiotRadiée le 17 octobre 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAP DESIGN est une SARL immatriculée le 2 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 278 951. Son siège social est situé 357 CHE 357 impasse du Val de Pôme, 06410 Biot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. HERVE ROMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CAP DESIGN date du 17 octobre 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAP DESIGN

Dénomination
CAP DESIGN
SIREN
449 278 951
SIRET (siège)
449 278 951 00032
N° TVA intracommunautaire
FR40449278951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 278 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 juillet 2003
Date de radiation
17 octobre 2012
Siège social
357 CHE 357 impasse du Val de Pôme, 06410, Biot
Établissements
3
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de CAP DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DESIGN

HR

HERVE ROMAN

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de CAP DESIGN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06410 BiotSiègeFermé

    449 278 951 00032 · ouvert le 17 mai 2003 · NAF 7112B

  • 06410 BIOTFermé

    449 278 951 00016 · ouvert le 17 mai 2003 · NAF 742C

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    449 278 951 00024 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de CAP DESIGN

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DESIGN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. radiation

    Date d'effet : 17 octobre 2012

Questions fréquentes sur CAP DESIGN

Quel est le numéro SIREN de CAP DESIGN ?

Le numéro SIREN de CAP DESIGN est 449 278 951. Le SIRET de son siège social est 449 278 951 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40449278951.

Qui dirige CAP DESIGN ?

CAP DESIGN est dirigée par HERVE ROMAN, gérant.

Où se situe le siège social de CAP DESIGN ?

Le siège social de CAP DESIGN est situé 357 CHE 357 impasse du Val de Pôme, 06410 Biot.

CAP DESIGN est-elle toujours en activité ?

Non, CAP DESIGN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2012.

CAP DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DESIGN.