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CAP DESIGN

Active
Siren481 981 116SARL35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZCréée le 19 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 981 116. Elle est domiciliée 1 rue des Longrais, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Son activité principale relève du code NAF 1813Z.

Fiche d'identité de CAP DESIGN

Dénomination
CAP DESIGN
SIREN
481 981 116
SIRET (siège)
481 981 116 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56481981116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 981 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
19 avril 2005
Siège social
1 RUE DES LONGRAIS, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DESIGN

Anciens dirigeants (1)

EL

Edwige Marie-Jo Gilberte LOISEAU

Liquidateur amiable · de janvier 2008 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeFermé

    481 981 116 00017 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 222G

  • 35137 PLEUMELEUCFermé

    481 981 116 00025 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 1813Z

Documents juridiques de CAP DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAP DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP DESIGN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03854

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DESIGN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur amiable : LOISEAU Edwige Marie-Jo Gilberte

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : LOISEAU Edwige Marie-Jo Gilberte.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2005

Questions fréquentes sur CAP DESIGN

Quel est le numéro SIREN de CAP DESIGN ?

Le numéro SIREN de CAP DESIGN est 481 981 116. Le SIRET de son siège social est 481 981 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481981116.

Où se situe le siège social de CAP DESIGN ?

Le siège social de CAP DESIGN est situé 1 rue des Longrais, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

CAP DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DESIGN.

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