CAP DETENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 150 169, CAP DETENTE est une SARL créée le 3 avril 2000. Son siège social est situé 78 Grande rue, 69340 Francheville. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de CAP DETENTE
INSEE- Dénomination
- CAP DETENTE
- SIREN
- 430 150 169
- SIRET (siège)
- 430 150 169 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58430150169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 150 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 03 avril 2000
- Siège social
- 78 GRANDE RUE, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAP DETENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP DETENTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP DETENTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeFermé
430 150 169 00018 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 741G
- 69630 CHAPONOSTFermé
430 150 169 00026 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 741G
Documents juridiques de CAP DETENTE
INPIComptes annuels de CAP DETENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DETENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP DETENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DETENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP DETENTE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-14.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP DETENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP DETENTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2000
Marques déposées par CAP DETENTE
INPICAP DETENTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCAP DETENTE LYON
N° 3036968 · Déposée le 21 juin 2000 · Marque semi-figurative
Classes 39, 41, 42 · expirée le 21 juin 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAP DETENTE
Quel est le numéro SIREN de CAP DETENTE ?
Le numéro SIREN de CAP DETENTE est 430 150 169. Le SIRET de son siège social est 430 150 169 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58430150169.
Où se situe le siège social de CAP DETENTE ?
Le siège social de CAP DETENTE est situé 78 Grande rue, 69340 Francheville.
CAP DETENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP DETENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP DETENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DETENTE.