CAP ENERGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 641 527, CAP ENERGY est une SARL créée le 11 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 Imp Juvenal, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.
Fiche d'identité de CAP ENERGY
INSEE- Dénomination
- CAP ENERGY
- SIREN
- 484 641 527
- SIRET (siège)
- 484 641 527 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32484641527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 641 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 11 juillet 2007
- Siège social
- 126 IMP JUVENAL, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAP ENERGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP ENERGY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP ENERGY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
484 641 527 00011 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 4322B
Documents juridiques de CAP ENERGY
INPIComptes annuels de CAP ENERGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ENERGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP ENERGY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP ENERGY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2008. Clôturée le 01 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES.
Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP ENERGY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP ENERGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP ENERGY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
LEZIER (Stéphane, Henri, André) nom d'usage : LEZIER (Stéphane) n'est plus gérant ; TINES (Monique, Lucie, Berthe) nom d'usage : DELAGE (Monique) devient gérant.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2007
Questions fréquentes sur CAP ENERGY
Quel est le numéro SIREN de CAP ENERGY ?
Le numéro SIREN de CAP ENERGY est 484 641 527. Le SIRET de son siège social est 484 641 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484641527.
Où se situe le siège social de CAP ENERGY ?
Le siège social de CAP ENERGY est situé 126 Imp Juvenal, 30900 Nimes.
CAP ENERGY est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP ENERGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP ENERGY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP ENERGY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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