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CAP ENERGY

Active
Siren949 065 395SAS91940 Les UlisCréée le 20 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CAP ENERGY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2023, identifiée par le SIREN 949 065 395. Elle est domiciliée 7 AV de Laponie ZA COURTABOEUF, 91940 Les Ulis. Son activité principale relève du code NAF 7490B. La direction est assurée par Hassane EL ADIB en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP ENERGY

Dénomination
CAP ENERGY
SIREN
949 065 395
SIRET (siège)
949 065 395 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11949065395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 065 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
20 février 2023
Siège social
7 AV de Laponie ZA COURTABOEUF, 91940, Les Ulis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP ENERGY

Etude et réalisation en matière d'économie d'énergie sous toutes ses formes. L'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, procédés et brevets concernant ces activités.

Finances de CAP ENERGY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ENERGY

HE

Hassane EL ADIB

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

Établissements de CAP ENERGY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91940 Les UlisSiègeActif

    949 065 395 00012 · ouvert le 14 janvier 2023 · NAF 7490B

Documents juridiques de CAP ENERGY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAP ENERGY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ENERGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ENERGY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ENERGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP ENERGY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ENERGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ENERGY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Marques déposées par CAP ENERGY

CAP ENERGY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SUN PANEL ROTATION

    N° 5209674 · Déposée le 17 décembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 39 · valable jusqu’au 17 décembre 2035

  • SUN POWER REVOLUTION - SPR -

    N° 4940180 · Déposée le 24 février 2023 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 7, 11, 40 · valable jusqu’au 24 février 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP ENERGY

Quel est le numéro SIREN de CAP ENERGY ?

Le numéro SIREN de CAP ENERGY est 949 065 395. Le SIRET de son siège social est 949 065 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11949065395.

Qui dirige CAP ENERGY ?

CAP ENERGY est dirigée par Hassane EL ADIB, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP ENERGY ?

Le siège social de CAP ENERGY est situé 7 AV de Laponie ZA COURTABOEUF, 91940 Les Ulis.

CAP ENERGY est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ENERGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ENERGY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ENERGY.

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