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CAP ENTREPRISE

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Siren478 203 813SARL77420 CHAMPS-SUR-MARNECréée le 17 juillet 2004

Documents

CAP ENTREPRISE est une SARL immatriculée le 17 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 203 813. Elle est domiciliée 16 rue de Paris, 77420 Champs-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de CAP ENTREPRISE

Dénomination
CAP ENTREPRISE
SIREN
478 203 813
SIRET (siège)
478 203 813 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75478203813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 203 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
17 juillet 2004
Siège social
16 RUE DE PARIS, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAP ENTREPRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP ENTREPRISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP ENTREPRISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNESiègeFermé

    478 203 813 00017 · ouvert le 17 juillet 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de CAP ENTREPRISE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CAP ENTREPRISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP ENTREPRISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAP ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP ENTREPRISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : ABDALLAH Foued.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 juin 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2004

Questions fréquentes sur CAP ENTREPRISE

Quel est le numéro SIREN de CAP ENTREPRISE ?

Le numéro SIREN de CAP ENTREPRISE est 478 203 813. Le SIRET de son siège social est 478 203 813 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478203813.

Où se situe le siège social de CAP ENTREPRISE ?

Le siège social de CAP ENTREPRISE est situé 16 rue de Paris, 77420 Champs-sur-Marne.

CAP ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ENTREPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ENTREPRISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP ENTREPRISE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.