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DEV-ETUDES

Active
Siren413 851 973SARL77420 CHAMPS-SUR-MARNECréée le 02 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEV-ETUDES est une SARL immatriculée le 2 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 851 973. Son siège social est situé 1 rue Albert Einstein Cite Descartes, 77420 Champs-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de DEV-ETUDES

Dénomination
DEV-ETUDES
SIREN
413 851 973
SIRET (siège)
413 851 973 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66413851973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 851 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
02 octobre 1997
Siège social
1 RUE ALBERT EINSTEIN CITE DESCARTES, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEV-ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEV-ETUDES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEV-ETUDES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNESiègeFermé

    413 851 973 00011 · ouvert le 02 octobre 1997 · NAF 742C

Documents juridiques de DEV-ETUDES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DEV-ETUDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEV-ETUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEV-ETUDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEV-ETUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEV-ETUDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEV-ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEV-ETUDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1997

Questions fréquentes sur DEV-ETUDES

Quel est le numéro SIREN de DEV-ETUDES ?

Le numéro SIREN de DEV-ETUDES est 413 851 973. Le SIRET de son siège social est 413 851 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413851973.

Où se situe le siège social de DEV-ETUDES ?

Le siège social de DEV-ETUDES est situé 1 rue Albert Einstein Cite Descartes, 77420 Champs-sur-Marne.

DEV-ETUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEV-ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEV-ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEV-ETUDES.

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