Checkers

CAP EXCELLENCE

Fermée
Siren444 556 302SARL31100 TOULOUSERadiée le 10 mai 2022

8559A · Formation continue d'adultes

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

CAP EXCELLENCE est une SARL immatriculée le 23 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 556 302. Son siège social est situé 150 rue Nicolas-Louis Vauquelin batiment A immeuble Buropolis, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de formation continue d'adultes (code NAF 8559A). Elle est dirigée par VALERIE MICLO, gérant. La radiation de CAP EXCELLENCE date du 10 mai 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAP EXCELLENCE

Dénomination
CAP EXCELLENCE
SIREN
444 556 302
SIRET (siège)
444 556 302 00057
N° TVA intracommunautaire
FR10444556302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 556 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 640 €
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
23 décembre 2002
Date de radiation
10 mai 2022
Siège social
150 RUE NICOLAS-LOUIS VAUQUELIN BATIMENT A IMMEUBLE BUROPOLIS, 31100, TOULOUSE
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de CAP EXCELLENCE

FORMATION (TOUS DOMAINES D'ACTIVITES) ; AUDIT CONSEIL ; INGENIERIE COMMERCIALE -

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Finances de CAP EXCELLENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP EXCELLENCE

VM

VALERIE MICLO

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de CAP EXCELLENCE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    444 556 302 00057 · ouvert le 19 janvier 2003 · NAF 8559A

  • 31300 TOULOUSEFermé

    444 556 302 00016 · ouvert le 19 janvier 2003 · NAF 804C

  • 31190 MIREMONTFermé

    444 556 302 00024 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 8559A

  • 47240 BON-ENCONTREFermé

    444 556 302 00032 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 8559A

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    444 556 302 00040 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 8559A

Documents juridiques de CAP EXCELLENCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Conformité de CAP EXCELLENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP EXCELLENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2019. Clôturée le 14 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2022 · publié le 22 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CAP EXCELLENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP EXCELLENCE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2002

Marques déposées par CAP EXCELLENCE

CAP EXCELLENCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP EXCELLENCE

    N° 3221127 · Déposée le 16 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 40, 41 · expirée le 16 avril 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP EXCELLENCE

Quel est le numéro SIREN de CAP EXCELLENCE ?

Le numéro SIREN de CAP EXCELLENCE est 444 556 302. Le SIRET de son siège social est 444 556 302 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444556302.

Qui dirige CAP EXCELLENCE ?

CAP EXCELLENCE est dirigée par VALERIE MICLO, gérant.

Où se situe le siège social de CAP EXCELLENCE ?

Le siège social de CAP EXCELLENCE est situé 150 rue Nicolas-Louis Vauquelin batiment A immeuble Buropolis, 31100 Toulouse.

CAP EXCELLENCE est-elle toujours en activité ?

Non, CAP EXCELLENCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mai 2022.

CAP EXCELLENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP EXCELLENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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