CheckersLiquidations

CAP.F

Active
Siren430 174 870SCI01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 31 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 174 870, CAP.F est une SCI créée le 31 mars 2000. Son siège social est situé 897 rue Edouard Herriot, 01480 Jassans-Riottier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE FOURMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP.F

Dénomination
CAP.F
SIREN
430 174 870
SIRET (siège)
430 174 870 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53430174870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 174 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2000
Siège social
897 RUE EDOUARD HERRIOT, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP.F

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout type d'immeuble

Finances de CAP.F

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP.F

CF

CATHERINE FOURMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AH

ANNE HOTLZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

FP

Frédéric Dominique Daniel PRAS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP.F

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    430 174 870 00021 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé

    430 174 870 00013 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP.F

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAP.F

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP.F. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP.F

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP.F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP.F. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP.F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP.F

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRAS Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOTLZER Anne, Erika, Madeleine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRAS Frédéric Dominique Daniel ; Gérant : PRAS Catherine ; Associé indéfiniment responsable : HOTLZER Anne, Erika, Madeleine

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2019-03-22 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2000

Questions fréquentes sur CAP.F

Quel est le numéro SIREN de CAP.F ?

Le numéro SIREN de CAP.F est 430 174 870. Le SIRET de son siège social est 430 174 870 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53430174870.

Qui dirige CAP.F ?

CAP.F est dirigée par CATHERINE FOURMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP.F ?

Le siège social de CAP.F est situé 897 rue Edouard Herriot, 01480 Jassans-Riottier.

CAP.F est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP.F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP.F est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP.F.

Entreprises similaires

Même activité à Jassans-Riottier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Jassans-Riottier

Entreprises du même secteur à Jassans-Riottier

Entreprises à Jassans-Riottier

Toutes les entreprises à Jassans-Riottier