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SCI SVB

Active
Siren419 907 563SCI01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 25 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 907 563, SCI SVB est une SCI créée le 25 août 1998. Son siège social est situé 108 av Jean Monnet Reyrieux, 01480 Jassans-Riottier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHAN FRAISIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SVB

Dénomination
SCI SVB
SIREN
419 907 563
SIRET (siège)
419 907 563 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94419907563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 907 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1998
Siège social
108 AV JEAN MONNET REYRIEUX, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SVB

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI SVB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SVB

SF

STEPHAN FRAISIER

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2021

S

SPFPL DU DR STEPHAN FRAISIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2021

S

SPFPL DU DR AURELIE GROS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2021

S

SPFPL DU DR RAPHAEL MOUNIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SVB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    419 907 563 00029 · ouvert le 25 août 1998 · NAF 6820B

  • 01600 REYRIEUXFermé

    419 907 563 00011 · ouvert le 19 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SVB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SVB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SVB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SVB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SVB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SVB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SVB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : FRAISIER Stephan Franck ; Associé indéfiniment responsable : SPFPL DU DR STEPHAN FRAISIER ; Associé indéfiniment responsable : SPFPL DU DR AURELIE GROS ; Associé indéfiniment responsable : SPFPL DU DR RAPHAEL MOUNIER

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1998

Questions fréquentes sur SCI SVB

Quel est le numéro SIREN de SCI SVB ?

Le numéro SIREN de SCI SVB est 419 907 563. Le SIRET de son siège social est 419 907 563 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94419907563.

Qui dirige SCI SVB ?

SCI SVB est dirigée par STEPHAN FRAISIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SVB ?

Le siège social de SCI SVB est situé 108 av Jean Monnet Reyrieux, 01480 Jassans-Riottier.

SCI SVB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SVB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SVB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SVB.

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