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CAP FONCIER 2

Active
Siren449 787 449SCI74000 ANNECYCréée le 17 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAP FONCIER 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 787 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Louis Chaumontel Chez Mr Lerousseau, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS COSTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP FONCIER 2

Dénomination
CAP FONCIER 2
SIREN
449 787 449
SIRET (siège)
449 787 449 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15449787449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 787 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2003
Siège social
27 RUE LOUIS CHAUMONTEL CHEZ MR LEROUSSEAU, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP FONCIER 2

ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAP FONCIER 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP FONCIER 2

JC

JEAN-FRANCOIS COSTER

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

DL

DIDIER LEROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de CAP FONCIER 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    449 787 449 00015 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP FONCIER 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP FONCIER 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP FONCIER 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP FONCIER 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FONCIER 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP FONCIER 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP FONCIER 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP FONCIER 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2003

Questions fréquentes sur CAP FONCIER 2

Quel est le numéro SIREN de CAP FONCIER 2 ?

Le numéro SIREN de CAP FONCIER 2 est 449 787 449. Le SIRET de son siège social est 449 787 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15449787449.

Qui dirige CAP FONCIER 2 ?

CAP FONCIER 2 est dirigée par JEAN-FRANCOIS COSTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP FONCIER 2 ?

Le siège social de CAP FONCIER 2 est situé 27 rue Louis Chaumontel Chez Mr Lerousseau, 74000 Annecy.

CAP FONCIER 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP FONCIER 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP FONCIER 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FONCIER 2.

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