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CAP HOME

Active
Siren503 685 687SARL25000 BESANCONCréée le 13 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP HOME est une SARL immatriculée le 13 février 2008 sous le numéro SIREN 503 685 687. Elle est domiciliée 2 av Commandant Marceau, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CAP HOME

Dénomination
CAP HOME
SIREN
503 685 687
SIRET (siège)
503 685 687 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94503685687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 685 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 février 2008
Siège social
2 AV COMMANDANT MARCEAU, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP HOME

Agences immobilières

Finances de CAP HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP HOME

Anciens dirigeants (1)

AE

Ahmed EL MOUAFIK

Gérant associé · de février 2008 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP HOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    503 685 687 00017 · ouvert le 13 février 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAP HOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP HOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP HOME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-15 · Début d'activité : 2008-02-13

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2008

Questions fréquentes sur CAP HOME

Quel est le numéro SIREN de CAP HOME ?

Le numéro SIREN de CAP HOME est 503 685 687. Le SIRET de son siège social est 503 685 687 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94503685687.

Où se situe le siège social de CAP HOME ?

Le siège social de CAP HOME est situé 2 av Commandant Marceau, 25000 Besancon.

CAP HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP HOME.

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