CAP HORIZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CAP HORIZON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 823 449. Son siège social est situé 36 BD Saint-Louis, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE ARSONEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP HORIZON
INSEE- Dénomination
- CAP HORIZON
- SIREN
- 830 823 449
- SIRET (siège)
- 830 823 449 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69830823449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 823 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2017
- Siège social
- 36 BD Saint-Louis, 43000, Le Puy-en-Velay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP HORIZON
L'acquisition, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CAP HORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP HORIZON
INSEEÉtablissements de CAP HORIZON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43000 Le Puy-en-VelaySiègeActif
830 823 449 00020 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 43810 Saint-Pierre-du-ChampFermé
830 823 449 00012 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP HORIZON
INPIComptes annuels de CAP HORIZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP HORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP HORIZON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP HORIZON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2017
Questions fréquentes sur CAP HORIZON
Quel est le numéro SIREN de CAP HORIZON ?
Le numéro SIREN de CAP HORIZON est 830 823 449. Le SIRET de son siège social est 830 823 449 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69830823449.
Qui dirige CAP HORIZON ?
CAP HORIZON est dirigée par CHRISTINE ARSONEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP HORIZON ?
Le siège social de CAP HORIZON est situé 36 BD Saint-Louis, 43000 Le Puy-en-Velay.
CAP HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP HORIZON.
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