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CAP HORN

Active
Siren844 384 644SCI69430 CHENELETTECréée le 05 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAP HORN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 384 644. Son siège social est situé 105 Le Mont Sud, 69430 Chenelette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GRAZIELLA DORANGE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP HORN

Dénomination
CAP HORN
SIREN
844 384 644
SIRET (siège)
844 384 644 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11844384644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 384 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2018
Siège social
105 LE MONT SUD, 69430, CHENELETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP HORN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle ) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CAP HORN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP HORN

GD

GRAZIELLA DORANGE

Autre

Depuis la création (05 décembre 2018) · 7 ans

SH

STEPHANE HORN

Autre

Depuis la création (05 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de CAP HORN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69430 CHENELETTESiègeActif

    844 384 644 00010 · ouvert le 22 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP HORN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAP HORN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP HORN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP HORN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP HORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP HORN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP HORN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-22

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2018

Questions fréquentes sur CAP HORN

Quel est le numéro SIREN de CAP HORN ?

Le numéro SIREN de CAP HORN est 844 384 644. Le SIRET de son siège social est 844 384 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11844384644.

Qui dirige CAP HORN ?

CAP HORN est dirigée par GRAZIELLA DORANGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP HORN ?

Le siège social de CAP HORN est situé 105 Le Mont Sud, 69430 Chenelette.

CAP HORN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP HORN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP HORN.

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