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SCI JL-ODS

Active
Siren898 007 273SCI69430 CHENELETTECréée le 08 avril 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 007 273, SCI JL-ODS est une SCI créée le 8 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 Rte de la Croix d'Ajoux, 69430 Chenelette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE SANLAVILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI JL-ODS

Dénomination
SCI JL-ODS
SIREN
898 007 273
SIRET (siège)
898 007 273 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91898007273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 007 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2021
Siège social
110 RTE DE LA CROIX D'AJOUX, 69430, CHENELETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JL-ODS

Acquisition, administration, gestion, exploitation par location ou autrement de tous immeubles, terrains et biens immobiliers, entretien, mise en valeur de ces immeubles par tous travaux, construction d'immeubles en vue de leur mise en location, exceptionellement, aliénation de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI JL-ODS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JL-ODS

DP

DAVID PATAY

Autre

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

JP

JULES PATAY

Autre

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

LP

LAURA PATAY

Autre

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

OP

OPHELIE PATAY

Autre

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

SS

SANDRINE SANLAVILLE

Gérant

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI JL-ODS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69430 CHENELETTESiègeActif

    898 007 273 00011 · ouvert le 02 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JL-ODS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI JL-ODS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JL-ODS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JL-ODS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JL-ODS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JL-ODS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JL-ODS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JL-ODS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-02

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI JL-ODS

Quel est le numéro SIREN de SCI JL-ODS ?

Le numéro SIREN de SCI JL-ODS est 898 007 273. Le SIRET de son siège social est 898 007 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91898007273.

Qui dirige SCI JL-ODS ?

SCI JL-ODS est dirigée par SANDRINE SANLAVILLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JL-ODS ?

Le siège social de SCI JL-ODS est situé 110 Rte de la Croix d'Ajoux, 69430 Chenelette.

SCI JL-ODS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JL-ODS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JL-ODS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JL-ODS.