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CAP HORNIERS

Active
Siren884 925 249Société civile44570 TRIGNACCréée le 06 juillet 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 925 249, CAP HORNIERS est une société civile créée le 6 juillet 2020. Elle est domiciliée 13 av Barbara, 44570 Trignac. CAP HORNIERS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CISN PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP HORNIERS

Dénomination
CAP HORNIERS
SIREN
884 925 249
SIRET (siège)
884 925 249 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25884925249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 925 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 juillet 2020
Siège social
13 AV BARBARA, 44570, TRIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP HORNIERS

Acquisition d'une parcelle de terrain, construction, promotion et vente en location-accession ou en Vefa d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principal d'habitation et accessoirement, la location totale ou partielle de ce ou ces ensembles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAP HORNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP HORNIERS

C

CISN PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2022

S

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FL

FAMILIAL L'ABRI

Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2020 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP HORNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44570 TRIGNACSiègeActif

    884 925 249 00010 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAP HORNIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Conformité de CAP HORNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP HORNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP HORNIERS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP HORNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP HORNIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : L'ABRI FAMILIAL ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : CISN PROMOTION

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-06 · Début d'activité : 2020-06-30

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2020

Questions fréquentes sur CAP HORNIERS

Quel est le numéro SIREN de CAP HORNIERS ?

Le numéro SIREN de CAP HORNIERS est 884 925 249. Le SIRET de son siège social est 884 925 249 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25884925249.

Qui dirige CAP HORNIERS ?

CAP HORNIERS est dirigée par CISN PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP HORNIERS ?

Le siège social de CAP HORNIERS est situé 13 av Barbara, 44570 Trignac.

CAP HORNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP HORNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP HORNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP HORNIERS.

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