CAP HORNIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 925 249, CAP HORNIERS est une société civile créée le 6 juillet 2020. Elle est domiciliée 13 av Barbara, 44570 Trignac. CAP HORNIERS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CISN PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP HORNIERS
INSEE- Dénomination
- CAP HORNIERS
- SIREN
- 884 925 249
- SIRET (siège)
- 884 925 249 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25884925249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 925 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 juillet 2020
- Siège social
- 13 AV BARBARA, 44570, TRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP HORNIERS
Acquisition d'une parcelle de terrain, construction, promotion et vente en location-accession ou en Vefa d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principal d'habitation et accessoirement, la location totale ou partielle de ce ou ces ensembles.
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Finances de CAP HORNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP HORNIERS
INSEEBODACCCISN PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2022
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2020 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP HORNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44570 TRIGNACSiègeActif
884 925 249 00010 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de CAP HORNIERS
INPIConformité de CAP HORNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP HORNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP HORNIERS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP HORNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP HORNIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Gérant associé indéfiniment responsable partant : L'ABRI FAMILIAL ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : CISN PROMOTION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-06 · Début d'activité : 2020-06-30
- création
Date d'effet : 06 juillet 2020
Questions fréquentes sur CAP HORNIERS
Quel est le numéro SIREN de CAP HORNIERS ?
Le numéro SIREN de CAP HORNIERS est 884 925 249. Le SIRET de son siège social est 884 925 249 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25884925249.
Qui dirige CAP HORNIERS ?
CAP HORNIERS est dirigée par CISN PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP HORNIERS ?
Le siège social de CAP HORNIERS est situé 13 av Barbara, 44570 Trignac.
CAP HORNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP HORNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP HORNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP HORNIERS.
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