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CAP IMMO

Active
Siren482 816 295SCI44400 REZECréée le 14 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 816 295, CAP IMMO est une SCI créée le 14 juin 2005. Son siège social est situé 22 rue Felix Eboue, 44400 Reze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC BIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP IMMO

Dénomination
CAP IMMO
SIREN
482 816 295
SIRET (siège)
482 816 295 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83482816295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 816 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2005
Siège social
22 RUE FELIX EBOUE, 44400, REZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobilièrs et notamment de l'immeuble situé 10-12 rue appert a nantes

Finances de CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO

C

CAP FORELEI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

JB

JEAN-MARC BIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

Établissements de CAP IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44400 REZESiègeActif

    482 816 295 00018 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2005

Questions fréquentes sur CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO est 482 816 295. Le SIRET de son siège social est 482 816 295 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83482816295.

Qui dirige CAP IMMO ?

CAP IMMO est dirigée par JEAN-MARC BIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP IMMO ?

Le siège social de CAP IMMO est situé 22 rue Felix Eboue, 44400 Reze.

CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO.

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