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CAP'IMMO

Active
Siren484 957 691Société civile59570 BAVAYCréée le 22 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAP'IMMO est une société civile immatriculée le 22 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 957 691. Son siège social est situé 2 rue de la Chaussee, 59570 Bavay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CAPELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP'IMMO

Dénomination
CAP'IMMO
SIREN
484 957 691
SIRET (siège)
484 957 691 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58484957691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 957 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2005
Siège social
2 RUE DE LA CHAUSSEE, 59570, BAVAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP'IMMO

L'acquisition, l'édification, l'exploitation et la gestion, ainsi que la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de CAP'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'IMMO

BC

BRUNO CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans

CP

CAROLINE POURQUOI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de CAP'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59570 BAVAYSiègeActif

    484 957 691 00013 · ouvert le 23 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP'IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAP'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP'IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2005

Questions fréquentes sur CAP'IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP'IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP'IMMO est 484 957 691. Le SIRET de son siège social est 484 957 691 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58484957691.

Qui dirige CAP'IMMO ?

CAP'IMMO est dirigée par BRUNO CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP'IMMO ?

Le siège social de CAP'IMMO est situé 2 rue de la Chaussee, 59570 Bavay.

CAP'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'IMMO.

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