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DELMOTTE PASCAL

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Siren317 939 759Entrepreneur individuel59570 BAVAYCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 939 759, DELMOTTE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Elle est domiciliée 8 rue des Recollets, 59570 Bavay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DELMOTTE PASCAL

Dénomination
DELMOTTE PASCAL
SIREN
317 939 759
SIRET (siège)
317 939 759 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53317939759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 939 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
8 RUE DES RECOLLETS, 59570, BAVAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMOTTE PASCAL

QUINCAILLERIE - POELERIE - APPAREILS ELECTRIQUES ET SANITAIRES - RADIO ET TELEVISION -

Finances de DELMOTTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOTTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMOTTE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59570 BAVAYSiègeFermé

    317 939 759 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELMOTTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMOTTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOTTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMOTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOTTE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur DELMOTTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE PASCAL est 317 939 759. Le SIRET de son siège social est 317 939 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53317939759.

Où se situe le siège social de DELMOTTE PASCAL ?

Le siège social de DELMOTTE PASCAL est situé 8 rue des Recollets, 59570 Bavay.

DELMOTTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOTTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOTTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE PASCAL.

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