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CAP IMMO

Active
Siren833 006 612SCI52300 JOINVILLECréée le 02 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP IMMO est une SCI immatriculée le 2 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 006 612. Elle est domiciliée rue des Coquelicots zi du Rongeant, 52300 Joinville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE FAUSSURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP IMMO

Dénomination
CAP IMMO
SIREN
833 006 612
SIRET (siège)
833 006 612 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21833006612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 006 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 008 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2017
Siège social
RUE DES COQUELICOTS ZI DU RONGEANT, 52300, JOINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO

La propriéte, l'administration, l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à Joinville (52300), ZI DU RONGEANT- Rue des Coquelicots ainsi acquis ou édifiés par la société.

Finances de CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO

CF

CAROLE FAUSSURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2017) · 8 ans

PS

PIERRE SAULAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2017) · 8 ans

I

ITM ENTREPRISES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de CAP IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52300 JOINVILLESiègeActif

    833 006 612 00018 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-02 · Début d'activité : 2017-10-23

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2017

Questions fréquentes sur CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO est 833 006 612. Le SIRET de son siège social est 833 006 612 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21833006612.

Qui dirige CAP IMMO ?

CAP IMMO est dirigée par CAROLE FAUSSURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP IMMO ?

Le siège social de CAP IMMO est situé rue des Coquelicots zi du Rongeant, 52300 Joinville.

CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO.

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