CHANOINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,1 k€
- Effectif
- Non publié
CHANOINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 014 638. Elle est domiciliée 1 rue des Chanoines, 52300 Joinville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENT WERBROUCK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHANOINES
INSEE- Dénomination
- CHANOINES
- SIREN
- 415 014 638
- SIRET (siège)
- 415 014 638 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38415014638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 014 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 056,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1998
- Siège social
- 1 RUE DES CHANOINES, 52300, JOINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANOINES
ACHAT PRISE A BAIL DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de CHANOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANOINES
INSEEÉtablissements de CHANOINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52300 JOINVILLESiègeActif
415 014 638 00019 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANOINES
INPIComptes annuels de CHANOINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANOINES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-10.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-10.441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 22/16005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/16567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANOINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1998
Questions fréquentes sur CHANOINES
Quel est le numéro SIREN de CHANOINES ?
Le numéro SIREN de CHANOINES est 415 014 638. Le SIRET de son siège social est 415 014 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38415014638.
Qui dirige CHANOINES ?
CHANOINES est dirigée par FLORENT WERBROUCK, gérant.
Où se situe le siège social de CHANOINES ?
Le siège social de CHANOINES est situé 1 rue des Chanoines, 52300 Joinville.
CHANOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANOINES.
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