Cap'Immo
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Cap'Immo est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 366 178. Elle est domiciliée 83 av du Maquis de l'Oisans, 38800 Le Pont-de-Claix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Hugo LA ROCCA en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Cap'Immo
INSEE- Dénomination
- Cap'Immo
- SIREN
- 951 366 178
- SIRET (siège)
- 951 366 178 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR34951366178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 366 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2023
- Siège social
- 83 AV DU MAQUIS DE L'OISANS, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Cap'Immo
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit
Finances de Cap'Immo
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Cap'Immo
INSEECap'Invest Rhône Alpes
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans
Établissements de Cap'Immo
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif
951 366 178 00022 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 38400 Saint-Martin-d'HèresFermé
951 366 178 00014 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de Cap'Immo
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Cap'Immo
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Cap'Immo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Cap'Immo
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cap'Immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent Cap'Immo. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001466
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58626
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58625
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58624
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58623
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58622
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58619
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58613
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01415
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00555
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/52658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/52649
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07140
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/09282
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/05936
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/19329
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02860
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/06043
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/16450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/04712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Cap'Immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Cap'Immo
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2023
Questions fréquentes sur Cap'Immo
Quel est le numéro SIREN de Cap'Immo ?
Le numéro SIREN de Cap'Immo est 951 366 178. Le SIRET de son siège social est 951 366 178 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34951366178.
Qui dirige Cap'Immo ?
Cap'Immo est dirigée par Hugo LA ROCCA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Cap'Immo ?
Le siège social de Cap'Immo est situé 83 av du Maquis de l'Oisans, 38800 Le Pont-de-Claix.
Cap'Immo est-elle toujours en activité ?
Oui, Cap'Immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Cap'Immo est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cap'Immo.
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